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A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025
- Type
- Projet de loi
- Author
- Serge Wilmes
- Date of submission
- 06.03.2025
- Reporter
- Maurice Bauer
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.03.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 06.03.2025 | Commission pressentie | Commission de la Fonction publique |
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| 12.03.2025 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.3.2025) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 13.03.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique |
Commission de la Fonction publique |
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| 25.03.2025 | Avis du Conseil d'État (25.3.2025) | Conseil d'Etat | |
| 04.04.2025 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer |
Commission de la Fonction publique Maurice Bauer | |
| 04.04.2025 |
- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Adoption du projet de rapport |
Commission de la Fonction publique |
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| 30.04.2025 |
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025 |
Séance publique N°
80
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