4536
Motion
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme
A propos du dossier
Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme
Document de dépôt
4536
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
01.04.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.03.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.03.2025 | Déposé(e) en séance publique n°70 | Joëlle Welfring | |
| 18.03.2025 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
|
| 01.04.2025 |
Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme |
Séance publique N°
75
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