8222

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

Document de dépôt
8222 En commission
Dernière mise à jour · 27.02.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
22.05.2023
Committee
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.05.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
22.05.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023) Chambre de Commerce
8222/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
8222/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
16.11.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8222 a été ajouté le 16-11-2023 Marc Hansen
8222/00A Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme