8435

Projet de loi En commission
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Document de dépôt
8435 En commission
Dernière mise à jour · 26.03.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Eric Thill
Date of submission
27.08.2024
Committee
Commission de la Culture

Références au dossier

8435/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.1.2025)
25
Sep
2024
Commission de la Culture
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Jan
2025
Commission de la Culture
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Mar
2025
Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.08.2024 Déposé Eric Thill
Document de dépôt
27.08.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2025

Commission de la Culture
25.09.2024 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 septembre 2024
04.11.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
8435/01 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024)
18.11.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8435/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
8435/03 Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
17.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024) Chambre de Commerce
8435/04 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024)
15.01.2025

- Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités - Présentation et adoption des propositions d'amendements

Commission de la Culture
30.01.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
8435/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.1.2025)
11.03.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'Etat
8435/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)
26.03.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications