4535
Heure d'actualité
Évacué(e)
Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg
A propos du dossier
Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg
Document de dépôt
4535
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 02.04.2025
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 12.03.2025
- Date d'évacuation
- 02.04.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.03.2025 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
| 12.03.2025 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (13.03.2025) |
Conférence des Présidents |
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| 02.04.2025 |
Vidé(e) en séance publique n°77 |
Chambre des Députés |
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| 02.04.2025 |
Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg |
Séance publique N°
77
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Engendrements liés au dossier
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April 2025