4535

Heure d'actualité Examiné(e) en Conférence des Présidents

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

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A propos du dossier

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

Document de dépôt
4535 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 02.04.2025
Informations
Type
Heure d'actualité
Date of submission
12.03.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2025 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
12.03.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (13.03.2025) 		Conférence des Présidents
02.04.2025

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

Séance publique N° 77
Point N° 7