3479

Motion Refusé(e)

Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens

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A propos du dossier

Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens

3479 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 01.04.2025
Informations
Type
Motion
Date of submission
16.03.2021
Date d'évacuation
01.04.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.03.2021 Déposé(e) en séance publique n°43 David Wagner
16.03.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Décision prise en séance publique n°43, le 16-03-2021

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Médias et des Communications
Commission des Médias et des Communications
01.04.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°75
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés
01.04.2025 Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
Séance publique N° 75