8382
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité
Document de dépôt
8382
En commission
Dernière mise à jour · 06.01.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Max Hahn
- Date of submission
- 14.05.2024
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.05.2024 | Déposé | Max Hahn | |
| 14.05.2024 | Commission pressentie | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 06.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 19.06.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 12.11.2024 | Avis du Conseil d'État (12.11.2024) | Conseil d'Etat | |
| 06.01.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 18 juin 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2024 |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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