Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Sitzung - 6 Februar 2025

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8251 : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

  2. Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

  3. Divers