Reunioun - 6 Februar 2025
Ordre du jour
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Docpa n°8251 : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis
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Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis
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Divers