8334

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998

Document de dépôt
8334 En commission
Letztes Update · 06.02.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
23.10.2023
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Berichterstatter
Gusty Graas

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.10.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
23.10.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
8334/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2023 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2023) Chambre de Commerce
8334/02 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2023)
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.02.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics