8374

Projet de loi VoteAccepte
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, le 17 octobre 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8374 VoteAccepte
Letztes Update · 25.02.2025
Premier vote constitutionnel
11.02.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
09.04.2024
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Berichterstatter
Gusty Graas
Rapport
8374/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.2.2025)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
09.04.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
8374/01 Avis du Conseil d'État (11.6.2024)
01.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) Chambre de Commerce
8372/02, 8374/02 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024)
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.02.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
8374/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.2.2025)
07.02.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, le 17 octobre 2022

11.02.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°64

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8374 Document annexe
8374 Document annexe
11.02.2025

Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

Séance publique N° 64
Point N° 5
25.02.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025)

Evacué par dispense du second vote (25-02-2025)

Conseil d'Etat
8374/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.2.2025)

Récapitulatif des votes