8366

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023

8366 En commission
Letztes Update · 30.01.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
28.03.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.03.2024 Déposé Xavier Bettel
28.03.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
01.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) Chambre de Commerce
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région