Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions suivantes: - 6 mai 2024 - 21 juin 2024 - 25 juin 2024 - 2 octobre 2024
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Docpa n°8360 : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8390 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
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Docpa n°8392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8413 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présenation et adoption d'un projet de rapport
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Rapports sur les dernières missions d'observation électorale
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux.
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Divers