8390

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

8390 En commission
Letztes Update · 07.08.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
03.06.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.06.2024 Déposé Xavier Bettel
03.06.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
07.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2024) Chambre de Commerce