8392

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

8392 En commission
Letztes Update · 24.09.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
05.06.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.06.2024 Déposé Xavier Bettel
05.06.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
09.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024) Chambre de Commerce
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'Etat