8360
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
Document de dépôt
8360
En commission
Letztes Update · 12.07.2024
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Xavier Bettel
- Datum der Einreichung
- 04.03.2024
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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04.03.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
04.03.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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07.03.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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23.04.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024) | Avis de la Chambre de Commerce | |
12.07.2024 | Avis du Conseil d'État (12.7.2024) | Conseil d'Etat |