8360

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

8360 En commission
Letztes Update · 12.07.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
04.03.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.03.2024 Déposé Xavier Bettel
04.03.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.03.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
23.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024) Avis de la Chambre de Commerce
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat