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A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Max Hahn
- Datum der Einreichung
- 15.11.2024
- Berichterstatter
- Mandy Minella
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.11.2024 | Déposé | Max Hahn | |
| 15.11.2024 | Commission pressentie | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 26.11.2024 |
Avis de la Commission nationale pour la protection des données |
Commission nationale pour la protection des données | |
| 28.11.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 02.12.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella |
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| 02.12.2024 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 10.12.2024 | Avis de la Chambre des Salariés (5.12.2024) | Chambre des Salariés | |
| 10.12.2024 |
Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé |
Conseil supérieur de certaines professions de santé | |
| 10.12.2024 | Avis du Conseil d'État (10.12.2024) | Conseil d'Etat | |
| 10.12.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.12.20224) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 13.12.2024 |
- Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 5 décembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 6 décembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé du 9 décembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 10 décembre 2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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