Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4, 11 et 18 novembre 2024 et du 2 décembre 2024
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Docpa n°8458 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers