4468

Résolution Refusé(e)

Concept global autour du salaire social minimum et des revenus de remplacement

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Concept global autour du salaire social minimum et des revenus de remplacement

4468 Refusé(e)
Letztes Update · 19.12.2024
Vote
19.12.2024
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
19.12.2024
Date d'évacuation
19.12.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°58 Claire Delcourt
19.12.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°58
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes