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A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Max Hahn
- Date de dépôt
- 15.11.2024
- Rapporteur
- Mandy Minella
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.11.2024 | Déposé | Max Hahn | |
| 15.11.2024 | Commission pressentie | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 26.11.2024 |
Avis de la Commission nationale pour la protection des données |
Commission nationale pour la protection des données | |
| 28.11.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 02.12.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella |
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| 02.12.2024 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 13.12.2024 |
- Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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