8397

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Déposé(e)

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

8397 Déposé(e)
Letztes Update · 12.06.2024
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
12.06.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.06.2024 Déposé Francine Closener
12.06.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
12.06.2024 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Francine Closener
Séance publique N° 30