Sitzung - 13 November 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 25 septembre et des 16 et 23 octobre 2024 ainsi que de la réunion jointe du 10 octobre 2024

Docpa n°8397 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

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