Sitzung - 20 November 2024

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

• - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)  

Docpa n°8397 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

• -    Échange de vues

Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

Divers