8397
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Déposé(e)
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »
Document de dépôt
8397
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 04.12.2024
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Auteur
- Francine Closener
- Date de dépôt
- 12.06.2024
Commission
Références au dossier
18
sep
2024
Commission du Règlement
11:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
oct
2024
Commission des Pétitions
Commission du Règlement
11:30
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
06
nov
2024
Commission des Pétitions
Commission du Règlement
08:30
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
13
nov
2024
Commission des Pétitions
08:30
Maison Wiltheim - Salle 6
20
nov
2024
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié
Maison Wiltheim - Salle 6
04
déc
2024
Commission du Règlement
Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
sep
2024
Commission du Règlement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
oct
2024
Commission des Pétitions
Commission du Règlement
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
06
nov
2024
Commission des Pétitions
Commission du Règlement
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
13
nov
2024
Commission des Pétitions
Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la réunion
20
nov
2024
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la réunion
04
déc
2024
Commission du Règlement
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.06.2024 | Déposé | Francine Closener | |
| 12.06.2024 | Commission pressentie | Commission du Règlement |
|
| 12.06.2024 | Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Francine Closener |
Séance publique n°
30
|
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| 18.09.2024 | - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification | Commission du Règlement | |
| 16.10.2024 | - Echange de vues | Commission des Pétitions Commission du Règlement |
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| 06.11.2024 | - Echange de vues | Commission des Pétitions Commission du Règlement |
|
| 13.11.2024 | - Échange de vues | Commission des Pétitions |
|
| 20.11.2024 | - Échange de vues | Commission des Pétitions |
|
| 04.12.2024 | - Echange de vues | Commission du Règlement Commission des Pétitions |
|