8397

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Déposé(e)

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

8397 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 12.06.2024
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
12.06.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2024 Déposé Francine Closener
12.06.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
12.06.2024 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Francine Closener
Séance publique n° 30