8397

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Retiré

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

8397 Retiré
Dernière mise à jour · 27.02.2025
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
12.06.2024
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2024 Déposé Francine Closener
12.06.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
12.06.2024 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Francine Closener
Séance publique n° 30
18.09.2024 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
16.10.2024 - Echange de vues Commission des Pétitions
Commission du Règlement
06.11.2024 - Echange de vues Commission des Pétitions
Commission du Règlement
13.11.2024 - Échange de vues Commission des Pétitions
20.11.2024 -    Échange de vues Commission des Pétitions
04.12.2024 - Echange de vues Commission du Règlement
Commission des Pétitions
12.12.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
27.02.2025

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de la Présidente de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (26.2.2025)

Francine Closener