8392
Gesetzprojet
En commission
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
Document de dépôt
8392
En commission
Update · 02.12.2024
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Xavier Bettel
- Datum vum Depot
- 05.06.2024
Kommissioun
- Rapporter
- Gusty Graas
Referenzen un den Dossier
21
Oct
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Dec
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Oct
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Dec
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 05.06.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 05.06.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 20.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 09.09.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024) | Chambre de Commerce | |
| 24.09.2024 | Avis du Conseil d'État (24.9.2024) | Conseil d'Etat | |
| 21.10.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
|
| 21.10.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 02.12.2024 | - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|