8392

Projet de loi Accepté
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8392 Accepté
Dernière mise à jour · 20.12.2024
Premier vote constitutionnel
11.12.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
05.06.2024
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
8392/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (2.12.2024)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.06.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
05.06.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
09.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024) Chambre de Commerce
8392/01 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024)
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'Etat
8392/02 Avis du Conseil d'État (24.9.2024)
21.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
21.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
02.12.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.12.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8392/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (2.12.2024)
11.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8392 Document annexe
8392 Document annexe
11.12.2024

8392 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

Séance publique n° 52
Point n° 19
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'Etat
8392/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2024)

Récapitulatif des votes