8392

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

Document de dépôt
8392 En commission
Dernière mise à jour · 02.12.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
05.06.2024
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteur
Gusty Graas

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.06.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
05.06.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
09.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024) Chambre de Commerce
8392/01 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024)
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'Etat
8392/02 Avis du Conseil d'État (24.9.2024)
21.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
21.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
02.12.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région