8360

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Projet de loi portant approbation des statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International, fait à Stockholm, le 27 février 1995)

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.03.2024 Déposé Xavier Bettel
04.03.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.03.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
23.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024) Avis de la Chambre de Commerce
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
21.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
21.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
02.12.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.12.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International, fait à Stockholm, le 27 février 1995)

04.12.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
11.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.12.2024

8360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

Ëffentlech Sëtzung N° 52
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'Etat

Résumé vun de Votten