8360
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
Document de dépôt
8360
En commission
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 04.03.2024
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.03.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 04.03.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 07.03.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 23.04.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024) | Avis de la Chambre de Commerce | |
| 12.07.2024 | Avis du Conseil d'État (12.7.2024) | Conseil d'Etat |