8360

Projet de loi Accepté
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International, fait à Stockholm, le 27 février 1995)

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8360 Accepté
Dernière mise à jour · 20.12.2024
Premier vote constitutionnel
11.12.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
04.03.2024
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
8360/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (2.12.2024)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
04.03.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.03.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
23.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024) Avis de la Chambre de Commerce
8360/01 Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024)
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
8360/02 Avis du Conseil d'État (12.7.2024)
21.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
21.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
02.12.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.12.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International, fait à Stockholm, le 27 février 1995)

04.12.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8360/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (2.12.2024)
11.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8360 Document annexe
8360 Document annexe
11.12.2024

8360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

Séance publique n° 52
Point n° 3
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'Etat
8360/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2024)

Récapitulatif des votes