8321

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

8321 En commission
Letztes Update · 27.06.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Marc Hansen
Datum der Einreichung
05.10.2023
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.10.2023 Déposé Marc Hansen
05.10.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-09-2024

Commission de la Fonction publique
23.04.2024 Avis du Conseil d'État (23.4.2024) Conseil d'Etat
27.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics