8321

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Résumé du dossier
8321 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.10.2024
Premier vote constitutionnel
10.10.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
05.10.2023
Commission
Rapporteur
Maurice Bauer

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2023 Déposé Marc Hansen
05.10.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-09-2024

Commission de la Fonction publique
23.04.2024 Avis du Conseil d'État (23.4.2024) Conseil d'Etat
27.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
19.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission de la Fonction publique
Maurice Bauer
19.09.2024

- Désignation d'un rapporteur - Examen des avis : - de Post Luxembourg - du Conseil d'Etat - et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Commission de la Fonction publique
26.09.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission de la Fonction publique
Maurice Bauer
26.09.2024 - Adoption d'un projet de rapport - Fixation du modèle de temps de parole pour les débats en séance plénière Commission de la Fonction publique
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8321 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Séance publique n° 41
22.10.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2024)

Evacué par dispense du second vote (22-10-2024)

Conseil d'Etat
31.10.2024 Publié au Mémorial A n°440 en page 1

Récapitulatif des votes