Ordre du jour

  1. Docpa n°8321 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Adoption d'un projet de rapport - Fixation du modèle de temps de parole pour les débats en séance plénière
  2. Divers