8321

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Résumé vum Dossier
8321 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.10.2024
Premier vote constitutionnel
10.10.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Marc Hansen
Datum vum Depot
05.10.2023
Kommissioun
Rapporter
Maurice Bauer

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.10.2023 Déposé Marc Hansen
05.10.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-09-2024

Commission de la Fonction publique
23.04.2024 Avis du Conseil d'État (23.4.2024) Conseil d'Etat
27.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
19.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission de la Fonction publique
Maurice Bauer
19.09.2024

- Désignation d'un rapporteur - Examen des avis : - de Post Luxembourg - du Conseil d'Etat - et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Commission de la Fonction publique
26.09.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission de la Fonction publique
Maurice Bauer
26.09.2024 - Adoption d'un projet de rapport - Fixation du modèle de temps de parole pour les débats en séance plénière Commission de la Fonction publique
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8321 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Ëffentlech Sëtzung N° 41
22.10.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2024)

Evacué par dispense du second vote (22-10-2024)

Conseil d'Etat
31.10.2024 Publié au Mémorial A n°440 en page 1

Résumé vun de Votten