8321

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

8321 En commission
Dernière mise à jour · 27.06.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Marc Hansen
Date of submission
05.10.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2023 Déposé Marc Hansen
05.10.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-09-2024

Commission de la Fonction publique
23.04.2024 Avis du Conseil d'État (23.4.2024) Conseil d'Etat
27.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics