7878

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7878 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.12.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
13.10.2021
Ausschuss
Commission des Finances et du Budget
Berichterstatter
Dan Biancalana
Rapport
7878/16, 7879/13 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (10.12.2021)

Références au dossier

7878/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2021) 2) Texte et commmentaire des amendements gouvernementaux
28
Okt.
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
a lieu par visioconférence
28
Okt.
2021
Commission du Logement
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Okt.
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Nov.
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
11
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Nov.
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Nov.
2021
Commission de la Fonction publique
11:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
Nov.
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
09:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Nov.
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
22
Nov.
2021
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
22
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
23
Nov.
2021
Commission de la Santé et des Sports
09:15
Reportée a lieu par visioconférence
24
Nov.
2021
Commission de la Justice
08:30
Annulée a lieu par visioconférence
25
Nov.
2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
15:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Nov.
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
12:45
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
25
Nov.
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
26
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:00
nouvelle heure a lieu par visioconférence
29
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
29
Nov.
2021
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
01
Dez.
2021
Commission de la Justice
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
02
Dez.
2021
Commission de la Culture
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Dez.
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:15
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Dez.
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
06
Dez.
2021
Commission de la Santé et des Sports
08:30
a lieu par visioconférence
10
Dez.
2021
Commission des Finances et du Budget
17:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
Dez.
2021
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
14
Dez.
2021
Plenarsitzung Nr. 21
14:30
15
Dez.
2021
Plenarsitzung Nr. 22
09:00
15
Dez.
2021
Plenarsitzung Nr. 22
09:00
Liste de présences publiée
15
Dez.
2021
Plenarsitzung Nr. 23
14:00
16
Dez.
2021
Plenarsitzung Nr. 24
08:00
16
Dez.
2021
Plenarsitzung Nr. 24
08:00
Liste de présences publiée
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 14.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 16.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 16.12.2021
28
Okt.
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
28
Okt.
2021
Commission du Logement
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Okt.
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
08
Nov.
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
11
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
15
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Nov.
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
17
Nov.
2021
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
17
Nov.
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
Nov.
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
22
Nov.
2021
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
22
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
23
Nov.
2021
Commission de la Santé et des Sports
Reportée a lieu par visioconférence
Voir la réunion
24
Nov.
2021
Commission de la Justice
Annulée a lieu par visioconférence
Voir la réunion
25
Nov.
2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
Nov.
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
25
Nov.
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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26
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouvelle heure a lieu par visioconférence
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29
Nov.
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
29
Nov.
2021
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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01
Dez.
2021
Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
02
Dez.
2021
Commission de la Culture
Commission du Logement
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
03
Dez.
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
03
Dez.
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
06
Dez.
2021
Commission de la Santé et des Sports
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
10
Dez.
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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13
Dez.
2021
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.07.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana 		Commission des Finances et du Budget
Dan Biancalana
13.10.2021 Déposé
Document de dépôt
13.10.2021 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
14.10.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2021

Commission des Finances et du Budget
28.10.2021 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2021
28.10.2021 Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2021
28.10.2021 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2021
08.11.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7878/01, 7879/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021)
08.11.2021 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 8 novembre 2021
11.11.2021 Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 novembre 2021
12.11.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

12.11.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2021)
2) Texte et commmentaire des amendements gouvernementaux

Gouvernement
7878/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2021) 2) Texte et commmentaire des amendements gouvernementaux
15.11.2021 Avis du Conseil National des Finances Publiques Conseil National des Finances Publiques
7878/03, 7879/03 Avis du Conseil National des Finances Publiques
15.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 15 novembre 2021
16.11.2021 Avis du Conseil d'État (16.11.2021) Conseil d'Etat
7878/04 Avis du Conseil d'État (16.11.2021)
16.11.2021 Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 novembre 2021
17.11.2021 Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2021) Chambre des Métiers
7878/05, 7879/05 Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2021)
17.11.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7878/06, 7879/06 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021)
17.11.2021 Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 novembre 2021
17.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 17 novembre 2021
18.11.2021 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2021) Chambre de Commerce
7878/07, 7879/07 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2021)
18.11.2021 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021) Chambre des Salariés
7878/08, 7879/08 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021)
18.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 novembre 2021
22.11.2021 Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 22 novembre 2021
22.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 22 novembre 2021
23.11.2021 Avis de la Cour des comptes (18.11.2021) Cour des comptes
7878/09, 7879/09 Avis de la Cour des comptes (18.11.2021)
23.11.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.11.2021) Conseil d'Etat
7878/10 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.11.2021)
23.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission de la Santé et des Sports
24.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission de la Justice
25.11.2021 - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 novembre 2021
25.11.2021 - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 25 novembre 2021
25.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 novembre 2021
26.11.2021 Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 26 novembre 2021
29.11.2021 Avis de la Banque Centrale du Luxembourg Banque Centrale du Luxembourg
7878/11, 7879/11 Avis de la Banque Centrale du Luxembourg
29.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 29 novembre 2021
29.11.2021 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 29 novembre 2021
01.12.2021 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.11.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7878/12 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.11.2021)
01.12.2021 Avis complémentaire de la Chambre de commerce (25.11.2021) Chambre de Commerce
7878/13 Avis complémentaire de la Chambre de commerce (25.11.2021)
01.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 1 décembre 2021
02.12.2021 Commission de la Culture
Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 2 décembre 2021
03.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 décembre 2021
03.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 décembre 2021
06.12.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7878/14 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
06.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 décembre 2021
07.12.2021 Deuxième avis complémentaire du Conseil dÉtat (7.12.2021) Conseil d'Etat
7878/15 Deuxième avis complémentaire du Conseil dÉtat (7.12.2021)
07.12.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

10.12.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana 		Commission des Finances et du Budget
Dan Biancalana
7878/16, 7879/13 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (10.12.2021)
10.12.2021 Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 10 décembre 2021
13.12.2021

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Présentation des parties concernant la Direction de la Coopération et de l'Action humanitaire

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 décembre 2021
14.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Dan Biancalana

Séance publique N° 21
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 14.12.2021
15.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)

Séance publique N° 22
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
15.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)

Séance publique N° 22
Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
15.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)

Séance publique N° 23
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 15.12.2021
16.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7878 Document annexe
7878 Document annexe
16.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

Séance publique N° 24
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 16.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 16.12.2021
16.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)

Séance publique N° 24
Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 16.12.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7878 - Séance du 16.12.2021
17.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)

Conseil d'Etat
7878/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.12.2021)
21.12.2021 Publié au Mémorial A n°906 en page 1

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