3709

Motion Refusé(e)

Aides financières pour des organisations de protection de la vie humaine dans le budget de l'état

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A propos du dossier

Aides financières pour des organisations de protection de la vie humaine dans le budget de l'état

3709 Refusé(e)
Letztes Update · 16.12.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
15.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°23 Fernand Kartheiser
16.12.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions
Chambre des Députés