7450
A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 05.03.2019
- Berichterstatter
- André Bauler
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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14.01.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission des Finances et du Budget André Bauler |
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05.03.2019 | Déposé | ||
05.03.2019 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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07.03.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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13.03.2019 | Reportage: De Staatsbudget fir 2019 ass an der Chamber deponéiert ginn |
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13.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission de la Fonction publique | |
14.03.2019 | - Rapporteur : M. André Bauler | Commission de la Culture | |
18.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec les représentants de l'Administration des contributions directes au sujet de plusieurs articles du projet de loi |
Commission des Finances et du Budget | |
19.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
19.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications | |
20.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et échange de vues avec Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre de la Grande Région |
Commission de la Famille et de l'Intégration | |
21.03.2019 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | ||
26.03.2019 | Avis de la Cour des comptes (21.3.2019) | Cour des comptes | |
26.03.2019 | Commission de la Santé et des Sports | ||
27.03.2019 | Avis du Conseil d'État (26.3.2019) | Conseil d'Etat | |
27.03.2019 | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | ||
28.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
29.03.2019 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
29.03.2019 | Commission des Finances et du Budget | ||
01.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget | |
02.04.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission des Classes moyennes et du Tourisme | |
02.04.2019 | Commission de la Santé et des Sports | ||
03.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
03.04.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler Présentation et analyse de la partie concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes (volets Affaires étrangères et européennes, Immigration, Coopération et Action humanitaire) |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
04.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
04.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission du Logement | |
04.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
05.04.2019 | Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2019) | Chambre de Commerce | |
05.04.2019 | Avis de la Chambre des Salariés (28.3.2019) | Chambre des Salariés | |
08.04.2019 | Avis complémentaire du Conseil d'État (5.4.2019) | Conseil d'Etat | |
08.04.2019 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 164bis, alinéa 10 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 139quater, alinéa 7 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques; le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (4.4.2019) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
11.04.2019 | Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (3.4.2019) | Comité olympique et sportif luxembourgeois | |
11.04.2019 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (5.4.2019) 2) Avis de la Banque centrale du Luxembourg |
Chambre des Métiers et Banque centrale du Luxembourg | |
16.04.2019 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.4.2019) | Chambre de Commerce | |
17.04.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission des Finances et du Budget André Bauler | |
17.04.2019 | Commission des Finances et du Budget | ||
24.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 |
Séance publique N°
17
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25.04.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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25.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite) |
Séance publique N°
19
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25.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi |
Séance publique N°
19
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26.04.2019 | Publié au Mémorial A n°274 en page 1 |
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29.04.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019) |
Conseil d'Etat |
Engendrements liés au dossier
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April 2019