2921
Débat d'orientation
Évacué(e)
Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)
A propos du dossier
Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)
Document de dépôt
2921
Évacué(e)
Letztes Update · 25.04.2019
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 24.04.2019
- Date d'évacuation
- 25.04.2019
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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24.04.2019 | Déposé(e) en séance publique n°17 | ||
24.04.2019 | Passage en séance publique n°18 |
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|
25.04.2019 |
Vidé(e) en séance publique n°19 |
Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
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April 2019