Plenarsitzung Nr. 19

25 April 2019 • Beginn um 09:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:13:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:37

    Hommage à la mémoire de M. Jean Goedert, député honoraire

    Fernand Etgen
    • 00:17:03

      Respect d'une minute de silence

  • 00:17:31

    Dépôt d'une proposition de loi

    Laurent Mosar
  • 00:17:52

    7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite)

  • 02:51:43

    7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017

  • 03:08:35

    7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi

  • 04:06:27

    7419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017

  • 04:09:58

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes

    • 04:10:09

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:10:35

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:10:45

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:11:03

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur

    • 04:11:18

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:11:52

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:11:54

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:12:34

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
Dieses Video teilen
Teilen in
Facebook Twitter Linkedin
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur Jean Goedert, Député honoraire

  2. Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)

  3. Dossier parlementaire n°7419 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

  4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes

  5. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur

Flux de séance

  • 00:13:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:37

    Hommage à la mémoire de M. Jean Goedert, député honoraire

    Fernand Etgen
    • 00:17:03

      Respect d'une minute de silence

  • 00:17:31

    Dépôt d'une proposition de loi

    Laurent Mosar
  • 00:17:52

    7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite)

  • 02:51:43

    7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017

  • 03:08:35

    7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi

  • 04:06:27

    7419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017

  • 04:09:58

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes

    • 04:10:09

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:10:35

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:10:45

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:11:03

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur

    • 04:11:18

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:11:52

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:11:54

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:12:34

    Clôture de la séance publique