Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Sitzung - 19 März 2019

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 4 et 8 février 2019

  2. Docpa n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    • Docpa n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentations et échanges de vues avec Monsieur le Ministre délégué à la Digitalisation (volet Digitalisation) ainsi qu'avec un représentant du Service des Médias et Communications du ministère d'État (volet Médias et Communications)

  3. Docpa n°7271 : Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

    • - Rapporteur : Mme Carole Hartmann - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers