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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015

7084 Vide
Letztes Update · 21.12.2016
Informationen
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
28.10.2016
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.10.2016 Déposé Commission des Comptes
10.11.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
29.11.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
29.11.2016 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
21.12.2016 Vidé en séance publique n°17
21.12.2016 7084 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
Séance publique N° 17