Commission des Comptes

Sitzung - 29 November 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2015

  2. Docpa n°7084 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport