7084
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015
Document de dépôt
7084
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Dernière mise à jour · 21.12.2016
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Auteur
- Commission des Comptes
- Date de dépôt
- 28.10.2016
Commission
- Rapporteur
- Marc Lies
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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28.10.2016 | Déposé | Commission des Comptes | |
10.11.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
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29.11.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission des Comptes Marc Lies |
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29.11.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes | |
21.12.2016 | Vidé en séance publique n°17 |
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21.12.2016 | 7084 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies |
Séance publique n°
17
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Dossiers engendrés
-
décembre 2016