2729
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015
Document de dépôt
2729
Adopté(e)
Letztes Update
·
21.12.2016
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 21.12.2016
- Date d'évacuation
- 21.12.2016
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°17 | Marc Lies Commission des Comptes | |
| 21.12.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 A l'unanimité des 60 votants |
Chambre des Députés |
|