7084
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Vide
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015
Document de dépôt
7084
Vide
Dernière mise à jour · 21.12.2016
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Author
- Commission des Comptes
- Date of submission
- 28.10.2016
Committee
- Reporter
- Marc Lies
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
28.10.2016 | Déposé | Commission des Comptes | |
10.11.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
|
29.11.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission des Comptes Marc Lies |
|
29.11.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes | |
21.12.2016 | Vidé en séance publique n°17 |
|
|
21.12.2016 | 7084 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies |
Séance publique N°
17
|
Engendrements liés au dossier
-
December 2016