6838

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014

Résumé du dossier
6838 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.12.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.08.2015 Déposé
17.08.2015 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.09.2015

Corrigendum
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.9.2015)
2) Annexe

08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2015

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
25.11.2015 Avis du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
25.11.2015 Rapport général de la Cour des comptes (28.10.2015) Cour des comptes
25.11.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
07.12.2015

- Rapporteur : Madame Diane Adehm Examen de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption du projet de rapport

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2015 Corrigendum (9.12.2015)
09.12.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.12.2015

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.12.2015

- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen d'un courrier adressé le 9 décembre 2015 au Conseil d'Etat - Examen de la réponse du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
17.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2015 PL 6838 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014 - Rapportrice : Madame Diane Adehm
Séance publique N° 14
21.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)

Conseil d'Etat
22.12.2015 Publié au Mémorial A n°241 en page 5230