Sitzung - 25 November 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 14 septembre 2015

Docpa n°6838 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des comptes

Présentation des observations de la Cour des comptes relatives aux décomptes finaux de grands projets d'infrastructure: - Décompte final du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg (voir courrier électronique du 12 octobre 2015) - Décompte final de l'assainissement des façades du bâtiment-tour à Luxembourg-Kirchberg (voir courrier électronique du 12 octobre 2015)

Cour des comptes: Décisions de passer outre de l'exercice 2015 - situation au 13 octobre 2015 (voir les deux courriers électroniques du 16 octobre 2015)

Discussion sur des suites éventuelles concernant: - le Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le contrôle du parc automobile de l'Etat - le Rapport spécial de la Cour des comptes sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

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