Sitzung - 7 Dezember 2015
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2015
-
Docpa n°6838 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm Examen de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption du projet de rapport
-
Comptes de la Cour des comptes pour l'exercice 2014: - adoption d'une résolution
-
Divers