6838

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.08.2015	Déposé		Document de dépôt
17.08.2015	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.09.2015	Corrigendum 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.9.2015) 2) Annexe		6838/00A Corrigendum 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.9.2015) 2) Annexe
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2015	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
25.11.2015	Avis du Conseil d'État (24.11.2015)	Conseil d'Etat	6838/01 Avis du Conseil d'État (24.11.2015)
25.11.2015	Rapport général de la Cour des comptes (28.10.2015)	Cour des comptes	6838/02 Rapport général de la Cour des comptes (28.10.2015)
25.11.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 novembre 2015
27.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
07.12.2015	- Rapporteur : Madame Diane Adehm Examen de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 décembre 2015
09.12.2015	Corrigendum (9.12.2015)		6838/00B Corrigendum (9.12.2015)
09.12.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	6838/03 Amendement adopté par la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (9.12.2015)
14.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	6838/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (14.12.2015)
14.12.2015	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen d'un courrier adressé le 9 décembre 2015 au Conseil d'Etat - Examen de la réponse du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 14 décembre 2015
17.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6838 Document annexe
17.12.2015	6838 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014 - Rapportrice : Madame Diane Adehm		Séance publique n° 14 Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6838 - Séance du 17.12.2015
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'Etat	6838/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2015)
22.12.2015	Publié au Mémorial A n°241 en page 5230

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2015	Publié au Mémorial A n°241 en page 5230
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'Etat	6838/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2015)
17.12.2015	6838 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014 - Rapportrice : Madame Diane Adehm		Séance publique n° 14 Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6838 - Séance du 17.12.2015
17.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6838 Document annexe
14.12.2015	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen d'un courrier adressé le 9 décembre 2015 au Conseil d'Etat - Examen de la réponse du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 14 décembre 2015
14.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	6838/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (14.12.2015)
09.12.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	6838/03 Amendement adopté par la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (9.12.2015)
09.12.2015	Corrigendum (9.12.2015)		6838/00B Corrigendum (9.12.2015)
07.12.2015	- Rapporteur : Madame Diane Adehm Examen de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 décembre 2015
27.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
25.11.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 novembre 2015
25.11.2015	Rapport général de la Cour des comptes (28.10.2015)	Cour des comptes	6838/02 Rapport général de la Cour des comptes (28.10.2015)
25.11.2015	Avis du Conseil d'État (24.11.2015)	Conseil d'Etat	6838/01 Avis du Conseil d'État (24.11.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2015	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.09.2015	Corrigendum 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.9.2015) 2) Annexe		6838/00A Corrigendum 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.9.2015) 2) Annexe
17.08.2015	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
17.08.2015	Déposé		Document de dépôt