Sitzung - 14 Dezember 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2015
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Docpa n°6838 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014
- - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen d'un courrier adressé le 9 décembre 2015 au Conseil d'Etat - Examen de la réponse du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport
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Examen du rapport du réviseur d'entreprises et du tableau de synthèse du compte du Médiateur pour l'exercice 2014
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Divers