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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008

6098 Vide
Letztes Update · 11.03.2010
Informationen
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
12.01.2010
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.01.2010 Déposé Commission des Comptes
12.01.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Rapporteur(s) :
Commission des Comptes
19.01.2010 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner
Séance publique N° 16
11.03.2010 Vidé en séance publique n°22
11.03.2010 6098 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008
Séance publique N° 22